Le Comité Spécial d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSHSCT)

Le décret n°2011-774 du 28 mai 2011 sur l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique et sa circulaire d’application du 8 août 2011, étend les compétences des CHS aux conditions de travail en appliquant les dispositions du code du travail, dans le respect des spécificités de la Fonction Publique. Le CSHS devient dès lors le Comité Spécial d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSHSCT).

Composition du comité

  • Présidente du comité : la déléguée régionale
  • La responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
  • Entre 3 et 9 représentant.e.s du personnel, désignés pour 4 ans
  • Le ou la médecin de prévention
  • La conseillère de prévention
  • L’inspecteur ou l'inspectrice santé et sécurité au travail

Missions générales

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels.
  • Participer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en matière d’emploi des femmes (accès à l’emploi, problèmes liés à la maternité..), des travailleurs temporaires (risques liés à la co-activité) et handicapés (aménagement des postes).

Le CSHSCT est également compétent sur :

  • L’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité des tâches, enrichissement des tâches)
  • L’environnement physique du travail (T°, éclairage, aération…)
  • L’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
  • La construction, l’aménagement et l’entretien des locaux
  • La durée et les horaires
  • L’aménagement du temps de travail (nuit, posté)
  • Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail

Consultation du CSHSCT

  • Sur les questions et les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents
  • Sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail
  • Sur tous documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter
  • Sur le rapport annuel sur la santé et la sécurité et le programme annuel de prévention
  • Il prend connaissance des observations et suggestions consignés sur le registre de santé et de sécurité au travail
  • Il examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention
  • Rôle de proposition et de consultation sur les actions de formation :
  • Réalise des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles.
  • Peut demander le recours à un expert agréé en cas de risques graves ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Droit d’accès aux locaux par une délégation, dont la composition et la mission sont fixées par délibération.
  • Modalités de fonctionnement :
  • Élaboration d’un règlement intérieur
  • Un secrétariat est désigné parmi les représentant.e.s des personnels, en complément du secrétariat administratif
  • Modalités de délibération identiques à celles prévues pour les comités techniques
  • La moitié des représentant.e.s des personnels doit être présente. À défaut, nouvelle convocation sous 8 jours, qui peut alors siéger valablement.
  • Les avis sont émis à la majorité des membres présents.
  • Seuls les représentant.e.s du personnel prennent part au vote
  • 3 réunions par an sont prévues au minimum

Composition du CSHSCT de la circonscription

1 – En qualité de représentant.e.s de l’administration :

  • Armelle BARELLI, Déléguée régionale, présidente du CSHSCT
  • Sylvie REDOULY, responsable des ressources humaines

2 – En qualité de représentants des personnels désignés par les organisations syndicales, pour une durée de quatre ans, à compter du 2 février 2015 :

3 – En qualité de médecins de prévention : Naïma Hoffmann et Marie-Claude Ducret
4 – En qualité de conseillère de prévention : Sylvie ALLOING
5 – En qualité de membres invités permanents avec voix consultative :

  • Stéphane LEBLANC, Conseiller de prévention du CNRS
  • Jacqueline LAGUERRE, Médecin de Prévention de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier
  • Sandy HOULBREQUE, Conseillère de prévention de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier
  • Jacques VRECH, Conseiller de prévention de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier

Comptes rendus des réunions du CSHSCT

Réunion du 18 décembre 2014 >> (1,1 Mo)   (37,2 ko)

Réunion du 27 avril 2015 >> (5,3 Mo)

Réunion du 1er juillet 2015 >> (5,3 Mo)

Réunion du 7 octobre 2015 >> (7,5 Mo)

Réunion du 9 décembre 2015 >> (2,5 Mo)

Réunion du 30 mars 2016 >> (11,4 Mo)

Réunion du 22 juin 2016 >> (5,9 Mo)

Réunion du 28 septembre 2016 >> (5,5 Mo)

Réunion du 14 décembre 2016 >> (4,9 Mo)

Réunion du 20 janvier 2017 >> (1,5 Mo)

Réunion du 22 mars 2017 >> (4,9 Mo)

Réunion du 28 juin 2017 >> (5,9 Mo)

Réunion du 20 septembre 2017 >> (1,3 Mo)

Réunion du 6 décembre 2017 >> (786,6 ko)

^ Haut de page
Voir Modifier Créer ici
Facebook Twitter Google+ Linkedin Viadeo Delicious StumbleUpon Evernote Scoop it Netvibes